Conditions Générales de Vente (CGV) – B2B

1. Objet

Les présentes CGV encadrent les ventes de prestations B2B proposées sous la marque Fykto par Thierry LOU (l’« Opérateur ») à tout client professionnel (le « Client »).

2. Offres & périmètre

• Pack One Shoot : 1 vidéo courte (≈30 s).

• Abonnement mensuel : 1 vidéo/semaine (4/mois), sans engagement (résiliation avant le prochain cycle).

  Sont inclus : conception éditoriale (texte & slogan), production/animation, intégration du branding (logo/la version animée fournie, couleurs, typo, jingle), export prêt à publier pour TikTok, Instagram Reels, YouTube Shorts, Facebook, LinkedIn, 1 aller-retour de révision par vidéo.

3. Process

Après paiement, le Client renseigne un brief. L’Opérateur soumet un scénario illustré pour validation. À validation, la production est lancée puis livraison des fichiers (MP4). Les demandes hors périmètre feront l’objet d’un devis.

4. Délais

Délai indicatif moyen : 48 h entre la validation du scénario et la livraison. Il peut varier selon charge et complexité. Un délai estimatif est communiqué au moment de la validation.

5. Prix & paiement

Les prix sont indiqués en euros. Les taxes applicables sont précisées sur la facture selon le régime fiscal de l’Opérateur.

• One Shoot : paiement intégral à la commande (CB, Apple Pay, Google Pay, Revolut Pay, Amazon Pay via Stripe).

• Abonnement : paiement mensuel récurrent via le moyen enregistré (mêmes moyens).

  Toute somme non payée à l’échéance porte, de plein droit, intérêts de retard au taux légal majoré ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10, C. com.).

  Aucun escompte pour paiement anticipé.

6. Révisions & acceptation

Une (1) révision est incluse par vidéo. Au-delà, refacturation au temps ou au forfait. L’acceptation est réputée acquise à défaut de retours dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison.

7. Contenus fournis par le Client

Le Client garantit disposer des droits nécessaires (logos, images, sons, polices, jingle, textes) et tient l’Opérateur indemne de toute réclamation de tiers.

8. Propriété intellectuelle

Sous réserve du paiement intégral, l’Opérateur cède au Client une licence non exclusive d’exploitation des vidéos sur ses canaux numériques (sites et réseaux sociaux lui appartenant), pour le monde entier, pour la durée légale des droits.

Sont exclus de la cession : éléments génériques, méthodes, fichiers sources/projets et modèles. Toute cession plus étendue (ex. TV, DOOH, achat média tiers) fait l’objet d’un accord écrit.

9. Communication de référence

Sauf opposition écrite du Client, l’Opérateur peut citer le nom/logo du Client et diffuser des extraits à des fins de référence (site, réseaux, portfolio).

10. Confidentialité

Les parties s’engagent à la plus stricte confidentialité sur les informations non publiques échangées (brief, prix spécifiques, stratégie).

11. Responsabilité & force majeure

La responsabilité totale de l’Opérateur est limitée au montant HT payé par le Client pour la prestation en cause sur les 3 derniers mois. Aucun dommage indirect (perte de chance, CA, réputation…).

En cas de force majeure (événement imprévisible/irrésistible), les obligations sont suspendues pendant la durée de l’empêchement.

12. Résiliation

En cas de manquement grave non réparé sous 15 jours après mise en demeure, chacune des parties peut résilier. Les prestations réalisées et dues restent exigibles.

13. Droit applicable / Litiges

Droit français – Tribunaux d'Aix-en-Provence compétents.

Dernière mise à jour : 18/08/2025.